Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services
par La Bohème Atelier et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des
services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site www.labohemeatelier.ch est assurée par la Société "Shopify"
Adresse e-mail : labohemeatelier.ch@gmail.com
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.labohemeatelier.ch permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services
suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente de bijoux en acier inoxydable, vente d'idées cadeaux et des créations en fleurs séchées.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Les sources des informations diffusées sur le site www.labohemeatelier.ch sont
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d’omissions.
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valeur contractuelle.
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responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques
survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation
de l’information contenue dans ce site.
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à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
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qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.labohemeatelier.ch. Ce dernier n’a
pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,
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ARTICLE 6 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
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Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette
(règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de
refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non
exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation Suisse s'applique au présent contrat. En cas d'absence de
résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux Suisses seront seuls
compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre
l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Les produits sont expédiés dans un délai de 24h à 48h.
Livrés dans un délai usuel de 2 à 7 jours avec un maximum de 10 jours. Les retards de livraisons ne donnent lieu ni à une compensation ni à un remboursement.
Les frais de livraison standard sont au prix de CHF 8.50 et gratuit à partir de CHF 40.00.
Votre commande sera traitée en priorité par nos équipes.
ARTICLE 9 : POLITIQUE DE RETOURS
** Toutes commandes passées bénéficiant d'une réduction affichée sur le site ne
seront pas reprises, aucun remboursement ne sera envisageable.
Les produits peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la livraison et vous
pouvez obtenir un échange ou un remboursement dans les 45 jours sous certaines
conditions :
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produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et avec toutes
les pièces livrées.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas
repris. Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé ou endommagé, sinon nous nous
verrons dans l'obligation de vous refuser le remboursement.
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